Tout savoir sur l'aide sociale
Aide-ménagère à domicile
L’aide-ménagère peut être accordée aux personnes ayant besoin pour demeurer à leur domicile, d’une aide matérielle pour effectuer les tâches ménagères.
Peut prétendre à l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale, toute personne handicapée adulte :
- dont l’incapacité permanente est d’au moins égale à 80% ou qui est dans l’impossibilité de se procurer un emploi
- qui ne peut plus assurer les actes ménagers,
- vivant seule ou avec une personne ne pouvant apporter cette aide.
Un certificat médical doit justifier le besoin d’aide-ménagère.
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
L’aide-ménagère n’est pas cumulable avec l’allocation compensatrice tierce personne, la majoration tierce personne, ou l’aide-ménagère servie au titre de la caisse de retraite.
Les démarches sont à effectuer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie du domicile du demandeur.
Vous pouvez consulter la Liste des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) autorisés par le président du Conseil départemental de l'Hérault.
Portage de repas à domicile
Le portage de repas permet aux personnes handicapées de bénéficier sous certaines conditions d’une participation journalière aux frais de repas portés à domicile.
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
Le demandeur ne doit pas être ni bénéficiaire du RSA, ni pris en charge au titre de l’hébergement ou en accueil de jour, ni en milieu de travail protégé.
Un certificat médical doit justifier le besoin d’aide au portage de repas.
Cette prestation est cumulable avec l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), l’aide-ménagère, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la Majoration Tierce Personne (MTP) ainsi qu’avec l’accueil de jour et l’hébergement temporaire en dehors des jours de présence au sein d’une structure.
Les démarches sont à effectuer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie du domicile du demandeur.
L'aide sociale en Etablissements et Services médico-sociaux
Elle permet de financer une partie des frais de séjour en établissement ou les frais d'accompagnement en service.
L’aide est adaptée aux différentes formes d’accueil en établissement (accueil de jour, internat).
Les établissements et services médico-sociaux doivent être habilités à l’aide sociale.
Cette aide sociale s'adresse à :
- toute personne âgée de 20 à 65 ans,
- reconnue à un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou au moins 50% avec inaptitude au travail
Les établissements concernés sont : foyer d'hébergement, foyer de vie, foyer d'accueil médicalisé, accueillant familial, foyer annexé ou non à un ESAT, section annexe d'ESAT, SAVS, SAMSAH ou encore IME pour des jeunes de plus de 20 ans en (dispositif amendement Creton).
Démarches
Une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est nécessaire pour l’admission en établissement ou service.
Pour les établissements, la personne handicapée sollicite auprès du Département la prise en charge par l'aide sociale départementale de ses frais de séjour, si ses ressources ne lui permettent pas de les couvrir en intégralité.
Un minimum de ressource est laissé à disposition de la personne hébergée. Il varie en fonction du type d'hébergement, de sa qualité de travailleur handicapé ou de non travailleur, ainsi que des charges de famille éventuelles lui incombant.
L'Allocation de Logement à Caractère Social (ALS) ou l'Aide Personnalisée au Logement (APL) versée aux bénéficiaires de l'aide sociale est affectée dans son intégralité au remboursement des frais d'hébergement quel que soit le type d'établissement d'accueil.
Les démarches sont à effectuer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie du domicile du demandeur.
Récupération
Il n’y a pas de récupération sur succession si les héritiers sont : les ascendants, les descendants, le conjoint du bénéficiaire de l’aide sociale ou les personnes qui en avaient la charge effective et constante.
Une hypothèque peut être requise sur les biens immobiliers du bénéficiaire pour garantir le recours en récupération en l’absence d’héritiers ou s’il s’agit d’autres personnes que celles citées ci-dessus.