Qu'est-ce que la MDA ?
La Maison Départementale de l'Autonomie (MDA)
La Loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) offre un cadre à la création des Maisons Départementales de l'Autonomie. Le Président du Conseil départemental peut organiser la mise en commun des missions au profit des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
Le Département de l’Hérault et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Hérault (MDPH) ont fait le choix en juin 2018 de la création d’une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA). Elle regroupe la MDPH et les services du Département oeuvrant dans le champ du handicap et des personnes âgées dépendantes.
Ses missions sont d’accueillir, informer, orienter les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dépendantes et leurs familles mais aussi d’instruire toutes les demandes déposées et d’évaluer les besoins en fonction de chaque situation.
La Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Hérault et ses trois Services Départementaux de l'Autonomie (SDA) répartis sur le territoire permettent le rapprochement géographique des dispositifs d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation de la situation des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes.
Cette organisation permet de s’adresser au public en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes quel que soit l’âge ou le handicap et de prendre en considération toutes les situations de la personne dans son parcours de vie.
Le Pôle Maison départementale de l’autonomie est organisé autour de 5 Directions :
La Direction Accueil Traitement Accéléré
- Assure l’accueil physique et téléphonique, informe et oriente le public,
- Gère et dématérialise le courrier,
- Enregistre et oriente en interne toutes les demandes,
- Evalue les demandes pouvant faire l’objet d’un traitement rapide
- Assure la prorogation des droits MDPH,
- Centralise les demandes d’informations/formations transmises par les partenaires de la MDA.
La Direction des Parcours à Domicile
- Instruit et évalue les demandes les plus complexes de l’APA ( Allocation Prestation Autonomie) à domicile et de PCH ( Prestation de Compensation du Handicap) ,
- Assure le paiement et le contrôle de l’APA à domicile et de la PCH,
- Gestion des demandes de CMI ( Carte Mobilité Inclusion) , des demandes d’aide-ménagère et de portage de repas pour les Personnes Handicapées ainsi que de l’accompagnement social des bénéficiaires de l’APA
- Coordination des Services Départementaux de l’Autonomie (SDA) sur les territoires,
- Assure l’accueil physique et téléphonique de second niveau .
La Direction Parcours Autonomie et Citoyenneté
- Instruit, évalue et notifie les décisions pour les droits et prestations des enfants et des adultes en situation de handicap (hors PCH) ,
- Enregistre, évalue, prend les décisions et assure le paiement du transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap,
- Pilote le dispositif RAPT (Réponse accompagnée pour tous) ,
- Traite les recours de la direction,
- Assure l’accueil physique et téléphonique de second niveau .
La Direction de l’offre médicosociale
- Pilote et gère l’offre des établissements ou services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ainsi que le dispositif de l’accueil familial adulte,
- Réalise le suivi et le contrôle des prestations et ressources des ESSMS et services,
- Pilote et gère les dispositifs de suivi, d’accompagnement et d’hébergement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ainsi que le budget de ces structures ,
- Prend en charge, met en œuvre et récupère le cas échéant l’aide sociale hébergement,
- Instruit, évalue et paye les demandes d’APA en établissement.
La Direction ressources et Innovation
- Assure la gestion du Groupement d’Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées,
- Assure le suivi des Ressources humaines et du budget de la MDA,
- Pilote l’unité relais soutien (remplacement et surcroit d’activité) ,
- Pilote les instances de la MDA (Conseil Départemental Citoyenneté et Autonomie, Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif, Commission des Droits et de l’Autonome des Personnes Handicapées) et les feuilles de route de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ,
- Pilote et de déploie les logiciels métiers en lien avec la DSI,
- Développe un observatoire des données et les indicateurs de suivi de l’activité,
- Anime le réseau des partenaires sur la prévention de la perte d’autonomie,
- Accompagne le développement de projets de prévention de perte d’autonomie sur les territoires .
Organisation de la MDA de l'Hérault
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont été créées par la Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elles ont la forme juridique de Groupements d’Intérêt Public (GIP) dont les Départements assurent la tutelle administrative et financière. Elles sont administrées par une Commission Exécutive, présidée par le Président du Conseil départemental.
Commission Exécutive ou Comex
Une Commission exécutive présidée de droit par le Président du Conseil départemental administre la Maison des Personnes Handicapées. Les décisions prises sont mises en œuvre par le directeur, lui-même nommé par le Président du Conseil départemental.
La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault associe le Département de l’Hérault, des associations représentant les personnes handicapées, l’Etat, les caisses primaires d’assurance maladie et la caisse d’allocations familiales.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), se prononce sur l’accès aux droits et prestations concernant les enfants et les adultes. Elle examine quelles sont les conséquences du handicap de la personne sur sa vie sociale et professionnelle. Elle statue sur l’ouverture d’un droit ou d’une prestation en fonction de l’évaluation de la situation, évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire avec la personne handicapée.
Plusieurs types de commission sont organisées : simplifiée, spécialisée, plénière sur décision de la Commission exécutive.
Les Services départementaux dédiés au Handicap et aux Personnes Agées dépendantes
Ces différents services du Département oeuvrant dans le domaine du handicap et des personnes âgées dépendantes se réunissent dans le cadre de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
Le Conseil Départemental de l’Hérault et la Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MDPH) mettent en commun leurs ressources dans le cadre de la Maison Départementale de l’Autonomie de l’Hérault et de ses Services Départementaux de l'Autonomie (SDA).
Cette organisation permet de s’adresser au public en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes quel que soit l’âge ou le handicap et de prendre en considération toutes les situations de la personne dans son parcours de vie.