En savoir plus sur le parcours de scolarisation

Scolarisation : le principe

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que " tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence".

Chaque parcours de scolarisation est envisagé au cas par cas par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Si nécessaire un dispositif d’appui pour l’aider à suivre sa scolarité dans les meilleures conditions peut être mis en place comme une aide humaine ou une aide matérielle.

L’enfant conserve son inscription dans l’école de référence. Cette inscription a pour but de rappeler que le maintien ou le retour dans l’école de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

Une scolarisation adaptée en fonction de chacun

Si la situation de l’enfant l’exige, la CDAPH peut orienter vers un dispositif de scolarisation plus adapté. Cette orientation est inscrite dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Il existe plusieurs modes de scolarisation, adaptés aux difficultés de l’enfant :

- une scolarisation dans un établissement scolaire :

• en classe ordinaire, si l’enfant est en capacité de suivre le rythme de la classe ainsi que les modalités habituelles d’enseignement. Il peut être soutenu par un Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) ou par du matériel pédagogique ;
• en dispositif collectif, au sein d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).  Ce dispositif apporte un soutien pédagogique qui peut être nécessaire face à des difficultés d’apprentissage ;

- une scolarisation dans un Etablissement d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (Egpa)

• les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ;
• les établissements régionaux d’enseignent adapté (EREA) 

Cette scolarisation peut être envisagée, dès le collège, si l’enfant présente des difficultés scolaires importantes. 

- une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social ;

- une scolarisation à temps partagés entre un établissement scolaire et l'unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social.

Accueil en établissement et service médico-social

Il correspond le plus souvent à un besoin d’accompagnement à moyen ou long terme nécessité par le degré du handicap.

Les Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces établissements sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : internat, semi-internat, externat, temps partagé avec le milieu ordinaire,…

Une orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est nécessaire pour intégrer ces établissements médico-sociaux.

Les élèves accueillis en ESMS bénéficient d’une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires assurant une pédagogie adaptée proposant à la fois apprentissage scolaire, formation professionnelle, soins et rééducation. Pour les adolescents âgés de 14 ans minimum, des formations professionnelles assurées par des éducateurs spécialisés peuvent être proposées.

- L'Institut Médico-Educatif (IME, IMP et IMPro), accueille les jeunes atteints de déficiences intellectuelles quel qu’en soit le degré. Il assure les soins et l’enseignement général.

- L’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP), soutient l’intégration sociale et scolaire des enfants et adolescents présentant des difficultés psychologiques.

- Le Dispositif Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (DITEP) permet de bénéficier de différentes modalités d’accompagnements allant du SESSAD (suivi en ambulatoire) à un accueil à temps plein de semaine sur l’un des services de l’établissement en fonction de l’âge de l’enfant.

- Le Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD), peut intervenir dans différents lieux de vie dont la crèche ou l’école. Il existe plusieurs sortes de SESSAD en fonction du type de handicap et de l’âge de l’enfant.

- Les Établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, les Instituts d’éducation motrice et les Instituts d’éducation sensorielle assurent le suivi médical, les soins, la rééducation et la scolarisation des enfants en situation de handicap.

- Les Unités d'Enseignement Autisme en Maternelle (UEMA) et les Unités d’Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA). Ces unités d’enseignement sont des classes rattachées à des établissements et services médico-sociaux, ouvertes en maternelle et en élémentaire, pour proposer un cadre de scolarisation adapté.

Le portail ViaTrajectoire vous permet de rechercher un service ou un établissement médico-social. Vous pouvez faire une recherche par type d'établissement, par lieu géographique,...

Cliquez ici pour accéder au Portail ViaTrajectoire  

Il vous permet également d'envoyer via le site votre notification de décision d'orientation aux établissements de votre choix. Vous pouvez aussi y suivre l'avancement de vos demandes. 

Transport scolaire et universitaire

 Les enfants à partir de 3 ans (au 31 décembre de l'année scolaire   en cours) et les étudiants qui du fait de leur handicap ne peuvent pas utiliser les transports en commun peuvent bénéficier d’un transport scolaire adapté. 

Les parents de l’enfant (ou le représentant légal) doivent résider dans le département de l’Hérault. L’enfant ou le jeune adulte doit fréquenter un établissement scolaire ou universitaire.

Plusieurs cas de figure selon la situation :

• Pour une 1ère demande ou un renouvellement, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande MDPH pour avis de transport.

Vous pouvez faire cette demande dans le formulaire MDPH dans la partie Demandes relatives à la vie scolaire (Partie E2, p.17 du Formulaire de demande MDPH). La CDAPH donne un avis sur la nécessité ou non d’un transport adapté pour l’enfant.

Pour la prise en charge des frais de transport, le retrait et le dépôt du formulaire de demande se fait à Hérault Transport. 

• Si l'élève est bénéficiaire d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou est scolarisé en milieu ordinaire par défaut de place en établissement médico-social, la CDAPH peut prononcer un avis de transport sur simple courrier des parents ou de son représentant légal.

• Si le demandeur a une Carte Mobilité Inclusion (CMI), mention invalidité en cours et/ou est bénéficiaire d'une orientation en classe ULIS, le formulaire de demande MDPH pour avis de transport n’est pas nécessaire. Il pourra alors s’adresser directement à Hérault Transport.

Si les parents font le choix d’accompagner leur enfant, qui est dans l’une des situations ci-dessus, ils pourront faire une demande d’Allocation d’Aide au Transport (ADAT), qui est un dédommagement financier partiel de vos déplacements. Cette demande se fait auprès d'Hérault Transport.

Pour contacter Hérault Transport / Transport spécialisé
Les lundis, mercredis et vendredis matin
Tél : 04 67 40 98 22
Courriel :  transportspecialise@herault-transport.fr

Plus d'information sur le site d'Hérault Transport

Accueil des étudiants à l'université

Les universités de Montpellier ont développé un accueil spécifique pour les étudiants en situation de handicap.

Pour les lycéens en situation de handicap désirant intégrer un cursus universitaire ou d'ingénieur ou les étudiants changeant de région, il est important de contacter dès que possible les structures d'accueil et d'accompagnement des universités.

L'objectif de ces services d'accueil est de permettre aux étudiants la poursuite de leurs études dans les meilleurs conditions possibles :

• organisation des aménagements nécessaires,
• accompagnement dans leur projet d'études et professionnel.

Aménagement des conditions d'examen

Permettre un aménagement des conditions d’examen et de concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Ces aménagements peuvent concerner :

• les élèves, étudiants et candidats en situation de handicap
• les élèves, étudiants présentant une limitation temporaire d’activités

Des aménagements permettent au candidat de bénéficier, lors de déroulement des épreuves, des conditions matérielles, d’aides techniques et/ou humaines appropriées à leur situation comme par exemple : 

• un tiers temps supplémentaire;
• l’installation matérielle dans la salle d’examen;
• l’utilisation d’un matériel spécialisé;
• l'aide d’une tierce personne.

Concernant les scolaires

Pour retirer le dossier : Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site Internet de l’Académie de l’Hérault.  Ils peuvent être aussi retirés à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de l'Hérault ou auprès de l'établissement scolaire.

Toutes les informations sur le site de l'Académie de Montpellier

 Pour déposer le dossier : Le dossier devra être envoyé ou déposé à l'adresse suivante :

Direction Académique des Examens et Concours (DAEC)
31, rue de l’université
CS 39004
34 064 MONTPELLIER cedex 2
Courriel : ce.recdaec@ac-montpellier.fr
Tél : 04 67 91 48 33

Les décisions relatives à ces aménagements ne relèvent pas de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Concernant les universitaires

Les aménagements peuvent être variables en fonction de la situation de handicap et de la nature de l'épreuve.

L'étudiant doit s'adresser au service universitaire d'accueil et d'accompagnement selon son université de rattachement.

Pour les examens et concours ne relevant pas de l’enseignement scolaire ou supérieur, les candidats doivent s’informer auprès du service organisateur du concours ou examen.