Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d'accessibilité

Accessibilité : partiellement conforme

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site, conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA.

La Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) de l’Hérault s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) de l’Hérault met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://mda.herault.fr

Etat de conformité

https://mda.herault.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par EOLAS révèle que :

  • 90,7% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 97,8% ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les non-conformités les plus bloquantes sont :

  • Les documents proposés au téléchargement qui ne sont pas accessibles ou n’ont pas d’alternatives accessibles.
    Exemple : les documents en format .pdf proposés en téléchargement dans la rubrique « Appel à projets ».
    Une sensibilisation sera apportée aux créateurs afin d'élaborer des documents en format .pdf plus accessibles.
  • L’absence de transcription textuelle sur les vidéos 
    Exemple : La vidéo sur l’Accueil Familial.
    Nous serons attentifs à l'avenir à proposer des vidéos comportant une transcription textuelle.
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Sans objet

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Sans objet

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/11/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

  • NVDA 2022.2
  • Firefox

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Contrast Color Checker
  • Stylus
  • Web Developer Toolbar
  • headingsMap
  • Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2022-2024

L’article 47 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées complété par l’article 106 de la loi pour une République numérique, impose à tout service de communication publique en ligne l'obligation d’être accessible à tous.

 La Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Hérault est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels la MDA s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de son site web et de ses applications.

Ce schéma pluriannuel, d'une durée maximum de trois ans, présente la politique de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Hérault  en matière d'accessibilité numérique.

Il s’accompagne de plan d’actions annuel qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Actions réalisées en 2022

  • Création du site internet de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) : https://mda.herault.fr
  • Réalisation d'un audit accessibilité du site internet de la MDA de l'Hérault ;
  • Evaluation des taux de conformité et non-conformités relevés par l'audit accessibilité ;
  • Rédaction d'une déclaration de conformité Accessibilité s'appuyant sur le résultat de l'audit accessibilité ;
  • Elaboration et mise en oeuvre, au regard du résultat de l'audit accessibilité, du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et de ses plans d'actions.

Plan d'actions 2023 - 2024 

  • Améliorer l'accessibilité des points de non-conformité relevés par l'audit de conformité Accessibilité RGAA notamment ceux qui relèvent du respect du w3c dans la structure HTML  ;
  • Réaliser un contre-audit pour mesurer l'amélioration du taux d'accessibilité du site et les points restant à améliorer.

Retour d'information et Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site mda.herault.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • En envoyant un message sur le formulaire de contact ;
  • En Contactant le Service Accueil / Information de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) par téléphone au 04. 67. 67. 69. 30  ou par courrier : MDA Hérault - 1350, rue d'Alco - BP7353 - 34086 Montpellier Cedex 4

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à : 

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Téléphone :  09 69 39 00 00

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