Aide Sociale

L'aide ménagère

Cette aide sociale peut financer les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources. Elle n'est pas cumulable avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Si vous avez des difficultés pour l'entretien de votre cadre de vie, vous pouvez obtenir une aide financière pour rémunérer une aide à domicile. Celle-ci viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères : aide pour les repas, le ménage, la lessive,...

Pour bénéficier de cette aide sociale, le demandeur doit remplir certaines conditions :

• être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
• avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères ;
• avoir des ressources inférieures à un certain plafond ;
• ne pas percevoir l'APA.

Les démarches sont à effectuer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie du domicile du demandeur.

Le portage de repas

Cette aide sociale peut financer le portage des repas lorsque la personne n’est plus en mesure de préparer ses repas et qu’elle répond à des conditions d’âge et de revenus.

Cette prise en charge peut prendre différents aspects :

• Livraison de plateaux-repas à domicile
• Aide à l'accès à un foyer-restaurant

Pour bénéficier de cette aide sociale, le demandeur doit remplir certaines conditions :

• être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
• avoir des difficultés qui ne permettent pas de se préparer à manger ou de faire ses courses ;
• percevoir des ressources mensuelles inférieures à un certain plafond.

Les démarches sont à effectuer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie du domicile du demandeur.

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Elle permet de couvrir une partie des frais de séjour d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), ou résidence autonomie habilités à l'aide sociale.

Cette aide est versée aux personnes qui ne peuvent pas financer seules leurs frais d'hébergement, et pour qui la participation des enfants,  (obligés alimentaires) n'est pas suffisante.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'ASH :

• avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
• résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
• avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.

Les démarches sont à effectuer auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou de la Mairie du domicile du demandeur.

Les sommes versées par le département sont récupérables du vivant de son bénéficiaire, si sa situation financière s'améliore ou si une donation a eu lieu  (dans les 10 ans précédents la demande à l'ASH ou après celle-ci).

Les sommes versées par le département sont aussi récupérables au décès de la personne sur  l'actif net de la succession.

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) et l'obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est l’obligation mise à la charge d’une personne de fournir des secours à un ascendant ou descendant qui se trouve dans le besoin. L'aide sociale à l'Hébergement (ASH) est soumise à cette obligation alimentaire.

Pour apprécier l’insuffisance des ressources de la personne sollicitant une aide sociale, il est tenu compte des ressources des obligés alimentaires, de la composition du foyer et des charges.

Le Président du Conseil départemental fixe, en tenant compte du montant de la participation éventuelle des obligés alimentaires, la proportion de l'aide consentie par le Département. 

Les personnes tenues à l'obligation alimentaire sont :

• les époux, l’un envers l’autre, en raison de leur devoir de secours et d’assistance ; •
• les enfants et leur conjoint envers leurs père et mère dans le besoin ; 
• le père et la mère envers leurs enfants et leurs gendres et belles-filles ainsi que vis-à-vis des enfants à charge de ceux-ci.

L'obligation alimentaire des gendres et belles filles au profit de leur beau-père et belle-mère cesse lors du décès de leur conjoint, en l'absence d'enfant ou lorsque les enfants issus de cette union sont eux mêmes décédés. 

L'obligation alimentaire en 10 questions 

La décision du Président du Conseil départemental peut être révisée au vu de nouveaux éléments.