Séniors

Formulaire de demande APA à domicile

Vous avez besoin d’être aidé dans les actes de la vie quotidienne pour rester à domicile ?

Cette démarche est simplifiée à partir du 1er janvier 2024, avec le nouveau dossier de Demande d’aides à l’autonomie à domicile des personnes âgées.

La nouvelle demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées remplace :
– Les formulaires d’APA élaborés par les départements pour les personnes à partir de 60 ans ;
– La demande d’aide pour bien vieillir chez soi de l’Assurance retraite à partir de 55 ans ;
– La demande d’accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la MSA à partir de 55 ans.

Comment demander l'APA à domicile ?

>ETAPE 1 : Récupérer le dossier

Télécharger la demande d'aides à l'autonomie à domicile des personnes âgées

Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire, vous pouvez nous faire une demande afin que nous vous l’envoyions

• Le recevoir par mail ou par courrier via le formulaire de contact de la MDA
  CONTACTER LA MDA
• par téléphone 04 67 67 69 30
• Le trouver en version papier
  Rendez vous sur le lieu d'accueil de la MDA le + proche de chez vous

> ETAPE 2 : Remplir le dossier et le transmettre au Département

Compléter le dossier unique et joindre les pièces administratives obligatoires demandées. 

 Pièces administratives à joindre

• La photocopie d’un justificatif d’identité : carte d’identité (recto/verso), passeport, livret de famille.

Si le demandeur est ressortissant d’un État hors Union européenne, de l’Espace économique européen et de la confédération suisse : carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité ;

• Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
• La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (toutes les pages) du demandeur et celui de son conjoint (marié, pacsé, concubin) ;
• Le certificat médical pour demander l’APA avec ou sans demande de CMI sous pli cacheté (facultatif, à retrouver en annexe de ce formulaire).

 Uniquement si vous êtes concerné :

• La photocopie de la décision de justice relative à la mise sous protection ;
• La photocopie du(des) dernier(s) avis de taxe foncière pour chaque bien du demandeur et de son conjoint qui n’est pas mis en location.

Transmettre votre dossier par courrier à l'adresse suivante : 

Maison de l'Autonomie
1350 rue d'Alco BP 7370
34086 Montpellier Cedex 4

> ETAPE 3 : Recevoir une réponse

• Après étude de votre dossier, un professionnel vient à votre domicile pour évaluer vos besoins et proposer un plan d'aide personnalisé.

Suite à l'instruction du dossier et/ou l'évaluation du professionnel, le dossier pourra être automatiquement orienté vers la caisse de retraite, la CARSAT ou la MDA. 

Autres demandes

Même si vous ne faites pas de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),  vous pouvez, dans certaines situations, demander :

• une Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’APA, vous devez compléter le formulaire simplifié de demande de CMI. Le certificat médical est obligatoire.

Si vous ne sollicitez pas l'APA, vous devez compléter le formulaire de demande MDPH sur les parties A, B et E

• une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :  si vous avez + de 60 ans et êtes en emploi
• une Prestation de compensation du Handicap (PCH) : si vous avez + de 60 ans et si vous êtes en emploi ou si vous remplissiez déjà les conditions d'attribution de la PCH avant vos 60 ans.

Les personnes concernées peuvent demander à bénéficier de la prestation de compensation (PCH) sans limite d’âge mais pas de possibilité de cumul entre l'Allocation Compensatrice Tierce-personne (ACTP) et PCH.

Le dossier de demande sera un formulaire de demande MDPH à remplir

Pour en savoir + sur le Formulaire de Demande MDPH

Où déposer mon dossier ?

Les dossiers sont à : 

• à déposer à l'accueil de la MDA / MDPH ou, éventuellement du SDA le plus proche de votre domicile
• à envoyer par courrier à l'adresse suivante :

MDA/MDPH 
Bâtiment Alco 2
1350, rue d'Alco
BP 7370
34086 Montpellier Cedex 4