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Schéma du circuit de la demande

  • Etape 1 : Dépôt de la demande
  • Etape 2 : Instruction de la demande comprenant l'enregistrement, la vérification des pièces et l'envoi de l'accusé réception
  • Etape 3 : Evaluation des besoins par l'équipe médico-sociale APA qui évalue soit un GIR 1, 2, 3 ou 4 où une proposition d'aide est faite en conséquence ou un GIR 5 ou 6 ce sera donc un rejet APA (voir alors avec son organisme de sécurité sociale) .
  • Etape 4 : Envoi de la décision du Président du Conseil Départemental

 

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