Qu'est-ce que la MDA ?
La Maison Départementale de l'Autonomie (MDA)
La Loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) offre un cadre à la création des Maisons Départementales de l'Autonomie. Le Président du Conseil départemental peut organiser la mise en commun des missions au profit des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
Le Département de l’Hérault et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Hérault (MDPH) ont fait le choix en juin 2018 de la création d’une Maison Départementale de l’Autonomie (MDA). Elle regroupe la MDPH et les services du Département oeuvrant dans le champ du handicap et des personnes âgées dépendantes.
Ses missions sont d’accueillir, informer, orienter les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dépendantes et leurs familles mais aussi d’instruire toutes les demandes déposées et d’évaluer les besoins en fonction de chaque situation.
La Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) de l'Hérault et ses trois Services Départementaux de l'Autonomie (SDA) répartis sur le territoire permettent le rapprochement géographique des dispositifs d’accueil, d’information, d’orientation et d’évaluation de la situation des personnes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes.
Cette organisation permet de s’adresser au public en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes quel que soit l’âge ou le handicap et de prendre en considération toutes les situations de la personne dans son parcours de vie.
La MDA est organisée fonctionnellement au sein d'une direction générale adjointe personnes âgées - personnes en situation de handicpa( DGA PA PH) .
La MDA pilote l’ensemble des compétences liées à l’autonomie. Ses principales missions sont :
- L’accueil, l’information et l’orientation des usagers et de leurs familles
- L’évaluation individuelle des besoins et traitement des demandes
- L’observation des besoins territoriaux et la gestion de l’offre médico-sociale
Les activités assurées au niveau de la DGA :
- Administration du Groupement d’Intérêt Public MDPH
- Pilotage des instances réglementaires (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, Conférences des financeurs, Conférence Territoriale de l’Autonomie…)
- Suivi des feuilles de route avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l’Agence Régionale de Santé
- Suivi RH/budget de la MDA, déploiement des outils numériques et gestion d'une unité de renfort opérationnel (Unité Relais Soutien)
- Développement d'un observatoire de données et d'indicateurs de suivi de l’activité
- Pilotage des outils métiers informatiques
- Animation des réseaux partenaires et accompagnement de projets locaux dédiés à la prévention de la perte d’autonomie
La DGA PA PH est organisée autour de 5 Directions :
La Direction Accueil Accompagnement Autonomie (D3A) :
- Accueil, information et orientation du public de premier niveau
- Numérisation et enregistrement des demandes
- Evaluation de premier niveau,
- Prorogation des droits MDPH
La Direction des Parcours à Domicile (DPAD) :
- Instruction, évaluation et paiement des demandes complexes d’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Gestion des cartes Carte Mobilité Inclusion (CMI), aide-ménagères, portage de repas et accompagnement social APA
- Coordination des SDA
- Accueil de second niveau
La Direction Parcours Handicap Enfant et Adulte (DPHEA) :
- Instruction et notification des décisions handicap (hors PCH)
- Pilotage, gestion et paiement du transport adapté pour élèves et étudiants en situation de handicap
- Pilotage de la "Réponse accompagnée pour tous" (RAPT)
- Gestion des recours
- Accueil de second niveau
La Direction de l’Offre Médico-Sociale (DOMS) :
- Pilotage, planification, suivi budgétaire et contrôle de l’offre des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que du dispositif d’accueil familial adulte
- Prise en charge de l’aide sociale à l’hébergement
- Instruction et paiement de l’APA en établissement
La Direction Administrative et Financière Mutualisée :
- Pilotage de l’activité budgétaire et des équilibres
- Gestion mutualisée sécurisée : qualité et fiabilité des traitements, harmonisation et sécurisation des procédures
- Conseil et accompagnement des directions opérationnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques
Organisation de la MDA de l'Hérault
( DGA personnes âgées/ personnes en situation de handicap)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont été créées par la Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Elles ont la forme juridique de Groupements d’Intérêt Public (GIP) dont les Départements assurent la tutelle administrative et financière. Elles sont administrées par une Commission Exécutive, présidée par le Président du Conseil départemental.
Commission Exécutive ou Comex
Une Commission exécutive présidée de droit par le Président du Conseil départemental administre la Maison des Personnes Handicapées. Les décisions prises sont mises en œuvre par le directeur, lui-même nommé par le Président du Conseil départemental.
La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault associe le Département de l’Hérault, des associations représentant les personnes handicapées, l’Etat, les caisses primaires d’assurance maladie et la caisse d’allocations familiales.
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), se prononce sur l’accès aux droits et prestations concernant les enfants et les adultes. Elle examine quelles sont les conséquences du handicap de la personne sur sa vie sociale et professionnelle. Elle statue sur l’ouverture d’un droit ou d’une prestation en fonction de l’évaluation de la situation, évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire avec la personne handicapée.
Plusieurs types de commission sont organisées : simplifiée, spécialisée, plénière sur décision de la Commission exécutive.
Les Services départementaux dédiés au Handicap et aux Personnes Agées dépendantes
Ces différents services du Département oeuvrant dans le domaine du handicap et des personnes âgées dépendantes se réunissent dans le cadre de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
Le Conseil Départemental de l’Hérault et la Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault (MDPH) mettent en commun leurs ressources dans le cadre de la Maison Départementale de l’Autonomie de l’Hérault et de ses Services Départementaux de l'Autonomie (SDA).
Cette organisation permet de s’adresser au public en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes quel que soit l’âge ou le handicap et de prendre en considération toutes les situations de la personne dans son parcours de vie.